Habiter
L’usage du logement, pour y vivre dans les conditions prévues.
UsusVente immobilière démembrée
Vendez la nue-propriété. Gardez l’essentiel.
Transformez une partie de votre patrimoine immobilier en capital, tout en conservant l’usage de votre logement ou ses loyers selon le droit prévu dans l’acte.
Réponse sous 48 h
Confidentiel
Sans engagement
Votre bien reste votre lieu de vie.
Le droit d’usage et les conditions du démembrement sont inscrits dans l’acte notarié.
Le droit d’usage et les conditions du démembrement sont inscrits dans l’acte notarié.
Le principe
Une propriété.
Deux droits.
La pleine propriété peut être séparée entre l’usufruit et la nue-propriété.
Vous cédez la nue-propriété à un acquéreur. En contrepartie, vous recevez un capital. Si vous conservez l’usufruit, vous gardez le droit d’habiter le bien ou d’en percevoir les loyers pendant la durée fixée.
Percevoir
Les revenus du bien lorsqu’il est donné en location.
FructusDétenir
La nue-propriété, appelée à devenir pleine propriété à l’extinction de l’usufruit.
AbususCadre légal. L’usufruit est défini par l’article 578 du Code civil. L’étude définit précisément les droits cédés et conservés avec le notaire.
Votre situation
Quel projet souhaitez-vous étudier ?
La nue-propriété répond à des objectifs différents. L’étude commence par votre besoin, pas par une formule standard.
Obtenir des liquidités sans déménager
Vous êtes plein propriétaire et souhaitez céder la nue-propriété tout en conservant un usufruit viager ou temporaire.
Découvrir ce montage →Vendre un droit reçu en héritage
Vous détenez déjà une nue-propriété issue d’une succession ou d’une donation et souhaitez connaître sa valeur et ses possibilités de cession.
Étudier ce cas →Réorganiser un patrimoine familial
Usufruitier, nu-propriétaire, indivisaires et notaire recherchent une solution commune pour transmettre, céder ou vendre le bien.
Voir les points de vigilance →Conserver des revenus locatifs
Avec un usufruit adapté, vous pouvez continuer à percevoir les loyers tout en cédant la nue-propriété.
Comprendre les droits →Préparer une transmission
Le démembrement peut s’inscrire dans une réflexion successorale qui doit être validée par votre notaire et, selon le cas, votre conseil fiscal.
Lire le guide fiscal →Comparer avec le viager
Capital, rente, occupation, durée et aléa diffèrent. Nous clarifions les options avant toute décision.
Comparer les solutions →La méthode S&T
Une opération patrimoniale, conduite comme telle.
Nous préparons la valeur, le dossier et la mise en relation. Le notaire sécurise l’acte et vos droits.
Écoute du projet
Vos objectifs, votre bien, votre situation familiale et le droit que vous souhaitez conserver.
Étude de valeur
Valeur en pleine propriété, durée ou âge, occupation, charges et attractivité du bien.
Recherche ciblée
Présentation structurée auprès d’acquéreurs intéressés par un horizon patrimonial de long terme.
Acte sécurisé
Coordination du dossier avec le notaire jusqu’à l’acte authentique et au versement du prix.
Premier repère
Estimez la valeur fiscale indicative de la nue-propriété.
Ce calcul reprend le barème fiscal de l’article 669 du CGI. Il donne un repère, mais ne remplace pas une estimation de marché.
Pourquoi le prix réel peut différer ? Localisation, état, liquidité du marché, durée d’occupation, charges, rendement attendu et clauses de l’acte influencent la valeur négociée.
Comprendre le calcul
Valeur fiscale indicative de la nue-propriété
—
Obtenir une étude réelle
Une première étude utile tient en quelques informations : adresse, valeur estimée, âge ou durée souhaitée, occupation et objectif de capital.
Un dossier clair
Ce que nous vérifions avant de parler de prix.
Le titre et l’origine de propriété. Pleine propriété, démembrement existant, succession, donation ou indivision.
Le droit conservé. Usufruit viager, usufruit temporaire ou droit d’usage et d’habitation n’offrent pas les mêmes possibilités.
La valeur du bien. Une estimation immobilière locale sert de base avant d’appliquer les paramètres du démembrement.
Les charges et travaux. Leur répartition doit être comprise et clairement organisée dans l’acte.
Le cabinet
Une identité vérifiable. Un interlocuteur identifié.
Vendre sa nue-propriété est un service du Cabinet S&T, professionnel de la transaction et de la gestion immobilière établi à Paris.
Olivier Toset, président du cabinet, supervise l’analyse immobilière et la conduite du dossier. Benjamin Slama assure l’accompagnement commercial et financier. L’acte et les conséquences juridiques sont validés avec votre notaire.
SociétéS&T — SASRCS Paris 930 370 531
Carte professionnelleCPI 7501 2024 000 000 366CCI Paris Île-de-France
Garantie financièreCEGC — 110 000 €Gestion immobilière
Assurance RC ProGenerali IARDTransaction & gestion
Questions fréquentes
Décider en comprenant.
Peut-on vendre seulement la nue-propriété d’un bien ?
Oui. Le droit de propriété peut être démembré. Un acquéreur reçoit la nue-propriété tandis que l’usufruitier conserve l’usage ou les revenus du bien pendant la durée prévue. L’opération est formalisée chez le notaire.
Puis-je continuer à habiter chez moi ?
Oui, si vous conservez un usufruit ou un droit d’usage et d’habitation. Ces deux droits ne sont pas identiques : l’usufruit peut notamment permettre de louer le bien, tandis que le droit d’usage est plus personnel et plus limité.
Comment le prix est-il calculé ?
La valeur en pleine propriété est d’abord estimée. Sont ensuite étudiés l’âge de l’usufruitier ou la durée de l’usufruit, le droit conservé, les charges, l’état et le marché. Le barème de l’article 669 du CGI est fiscal : il ne suffit pas à fixer seul un prix de vente.
Quelle différence avec le viager occupé ?
La vente en nue-propriété est généralement structurée autour d’un prix en capital, alors que le viager peut prévoir un bouquet et une rente liés à un aléa de durée. Le bon choix dépend de votre besoin de revenus, de capital et de protection d’usage.
Qui paie les charges et les travaux ?
Le Code civil distingue les réparations d’entretien et les grosses réparations. L’acte doit préciser la répartition applicable au dossier, notamment pour les charges de copropriété, travaux votés, impôts et assurances.
Dois-je prévenir ma famille ?
Si vous êtes seul plein propriétaire et juridiquement capable, vous pouvez en principe décider de l’opération. En présence d’une indivision, d’un démembrement existant, d’une mesure de protection ou de droits concurrents, des accords peuvent être nécessaires. Le notaire le vérifie.
Étude confidentielle
Recevez un premier avis sur votre bien.
Quelques informations suffisent pour vérifier si une vente en nue-propriété correspond à votre objectif.
- Premier échange sans engagement
- Réponse sous 48 heures ouvrées
- Aucune diffusion publique sans accord
- Coordination possible avec votre notaire